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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 87
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87. Le producteur dont le NIP a été validé par les Éleveurs peut les contacter par téléphone pendant les heures d’ouverture du SGRM et prendre un contrat à livraison différée.
Décision 9265, a. 87; Décision 10119, a. 1.
87. Le producteur dont le NIP a été validé par la Fédération peut la contacter par téléphone pendant les heures d’ouverture du SGRM et prendre un contrat à livraison différée.
Décision 9265, a. 87.
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